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- Question écrite n° 22211 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement - Programmes - Langues et cultures regionales; basque; association Seaska; aides de l'Etat
- Question écrite n° 22212 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Examens, concours et diplomes - Brevets des colleges; statistiques
- Question écrite n° 22213 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Chauffage; etablissements; moyens financiers
- Question écrite n° 22214 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement prive - Politique de l'enseignement prive - Comites regionaux ou departementaux de conciliation; fonctionnement; statistiques
- Question écrite n° 22215 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement prive - Politique de l'enseignement prive - Comite national de conciliation; fonctionnement; statistiques
- Question écrite n° 22216 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Politique exterieure - Francophonie - Quebec; congres national sur la langue francaise; participation de la France
- Question écrite n° 22217 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 22218 de M. Benoist Daniel
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Calcul; travailleurs de la mine
- Question écrite n° 22219 de M. Haby René
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Conges et vacances; aides de l'Etat
- Question écrite n° 22220 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Entreprises - Aides et prets - Creation d'entreprises
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