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- Question écrite n° 22219 de M. Haby René
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Conges et vacances; aides de l'Etat
- Question écrite n° 22220 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Entreprises - Aides et prets - Creation d'entreprises
- Question écrite n° 22221 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Petrole et produits raffines - Taxes - Montant; incidence sur le prix des produits petroliers
- Question écrite n° 22222 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Politique economique et sociale - Politique monetaire - Soutien du franc; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22223 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Statistiques - Depots de bilan; annees 1980, 1981 et 1982; Haute-Savoie
- Question écrite n° 22224 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Faillites, reglements judiciaires et liquidations de biens - Statistiques - Depots de bilan; annees 1980, 1981 et 1982; Haute-Savoie
- Question écrite n° 22225 de M. Birraux Claude
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Commerce exterieur - Balance des paiements - Balance commerciale; deficit; bilan et perspectives; politique economique et sociale
- Question écrite n° 22226 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Bourses et allocations d'etudes - Bourses du second degre - Bourses nationales; eleves des lycees d'enseignement professionnel; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22227 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Premier ministre: services - Personnel - Secretariat general du Gouvernement; fonctionnaires; agents non titulaires; statistiques
- Question écrite n° 22228 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement secondaire - Manuels et fournitures - Gratuite; lycees d'enseignement professionnel
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