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- Question écrite n° 26516 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 11/02/2020
- fonctionnaires et agents publics - Dons de jours fonction publique - Inégalités - Secteur privé - Plafond - Dons de jours fonction publique - Inégalités - Secteur privé - Plafond
- Question écrite n° 28772 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 21/04/2020
- travail - Compensation de la perte de salaire en cas de garde d'enfant: promesse non tenue - Compensation de la perte de salaire en cas de garde d'enfant: promesse non tenue
- Question écrite n° 11172 de M. Philippe Berta
- Date de dépôt : 24/07/2018
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- Question écrite n° 31286 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 21/07/2020
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- Question écrite n° 43722 de Mme Constance Le Grip
- Date de dépôt : 25/01/2022
- culture - Appel à concurrence lancé par la RMN-Grand Palais - Appel à concurrence lancé par la RMN-Grand Palais
- Question écrite n° 21997 de Mme Fiona Lazaar
- Date de dépôt : 30/07/2019
- égalité des sexes et parité - Budget sensible au genre - Budget sensible au genre
- Question écrite n° 16694 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 12/02/2019
- administration - Dématérialisation des démarches administratives et difficultés d'accès - Dématérialisation des démarches administratives et difficultés d'accès
- Question écrite n° 279 de M. François André
- Date de dépôt : 01/08/2017
- agriculture - Retard versement des aides PAC - Retard versement des aides PAC
- Question écrite n° 8929 de Mme Bérangère Couillard
- Date de dépôt : 05/06/2018
- environnement - Décret autorité environnementale - Décret autorité environnementale
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