Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16160 de M. Jean-Noël Barrot: Date de dépôt : 22/01/2019; taxe sur la valeur ajoutée - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
Question écrite n° 36274 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 16/02/2021; administration - Projet de fusion du FIVA et de l'ONIAM - Projet de fusion du FIVA et de l'ONIAM
Question écrite n° 24729 de M. Charles de la Verpillière: Date de dépôt : 26/11/2019; famille - Prestations compensatoires prononcées avant la loi n° 2005-596 - Prestations compensatoires prononcées avant la loi n° 2005-596
Question écrite n° 26985 de M. Jean-Louis Thiériot: Date de dépôt : 25/02/2020; religions et cultes - Financement de l'islamisme politique en France - Financement de l'islamisme politique en France
Question écrite n° 21821 de Mme Fiona Lazaar: Date de dépôt : 23/07/2019; personnes handicapées - Scolarisation des enfants sourds et malentendants - Scolarisation des enfants sourds et malentendants
Question écrite n° 38096 de M. Gérard Menuel: Date de dépôt : 13/04/2021; pauvreté - Révision des bas salaires - Révision des bas salaires
Question écrite n° 3876 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 19/12/2017; anciens combattants et victimes de guerre - Fiscalité - veuves des anciens combattants - Fiscalité - veuves des anciens combattants
Question écrite n° 40491 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 03/08/2021; ambassades et consulats - Renouvellement des titres d'identité français d'Italie éloignés des consulats - Renouvellement des titres d'identité français d'Italie éloignés des consulats
Question écrite n° 23643 de Mme Valérie Boyer: Date de dépôt : 15/10/2019; commerce et artisanat - Savon de Marseille - Savon de Marseille
Question écrite n° 43757 de Mme Annie Chapelier: Date de dépôt : 25/01/2022; immigration - Situation des migrants en France - Situation des migrants en France