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Question au Gouvernement n° 4435 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 27/10/2021
santé - Projet de loi de vigilance sanitaire - Projet de loi de vigilance sanitaire
Question écrite n° 26484 de M. François Cornut-Gentille
Date de dépôt : 11/02/2020
enseignement - Médecin scolaire statistiques - Médecin scolaire statistiques
Question écrite n° 1119 de Mme Stéphanie Kerbarh
Date de dépôt : 19/09/2017
énergie et carburants - Part de l'énergie éolienne en 2025 - Part de l'énergie éolienne en 2025
Question écrite n° 38920 de Mme Aude Luquet
Date de dépôt : 11/05/2021
urbanisme - Rénovation urbaine - Rénovation urbaine
Question écrite n° 3375 de M. Yannick Favennec-Bécot
Date de dépôt : 28/11/2017
télécommunications - Couvertures des territoires en téléphonie mobile - Couvertures des territoires en téléphonie mobile
Question écrite n° 14939 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 11/12/2018
aquaculture et pêche professionnelle - Condition filière piscicole - Condition filière piscicole
Question orale sans débat n° 469 de M. Christophe Arend
Date de dépôt : 11/12/2018
collectivités territoriales - Déclaration alsacienne, coopération transfrontalière et rôle de la Lorraine - Déclaration alsacienne, coopération transfrontalière et rôle de la Lorraine
Question écrite n° 23142 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 01/10/2019
agriculture - Aides au recrutement de chômeurs pendant les vendanges - Aides au recrutement de chômeurs pendant les vendanges
Question écrite n° 43256 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 21/12/2021
politique extérieure - Minorités religieuses persécutées en Inde - Minorités religieuses persécutées en Inde
Question écrite n° 8897 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 05/06/2018
élevage - Les conditions des élevages d'animaux à fourrure - Les conditions des élevages d'animaux à fourrure