Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22018 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 01/11/1982; Fonctionnaires et agents publics - Emplois superieurs - Directeurs d'administration centrale; femmes; statistiques
Question écrite n° 22019 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 01/11/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; embauche; attitude de certaines entreprises; banques et etablissements financiers
Question écrite n° 22020 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; personnel absent; remplacement
Question écrite n° 22021 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 01/11/1982; Emploi et activite - Politique de l'emploi - Communes; personnel; depart en preretraite en dehors du cadre d'un contrat de solidarite; conditions d'attribution
Question écrite n° 22022 de M. Lefranc Bernard: Date de dépôt : 01/11/1982; Enseignement prive - Enseignement prescolaire et elementaire - Fonctionnement; moyens financiers; communes; finances locales
Question écrite n° 22023 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 01/11/1982; Informatique - Politique de l'informatique: Nord-Pas-de-Calais - Bilan et perspectives
Question écrite n° 22024 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 01/11/1982; Impot sur le revenu - Paiement - Deces du contribuable; paiement par les heritiers; delais
Question écrite n° 22025 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 01/11/1982; Transports routiers - Transports scolaires - Securite; reglementation; respect
Question écrite n° 22026 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 01/11/1982; Entreprises - Aides et prets - Impots et taxes; avantages fiscaux; primes a la creation d'emplois; conditions d'attribution; harmonisation
Question écrite n° 22027 de M. Lengagne Guy: Date de dépôt : 01/11/1982; Entreprises - Aides et prets - Impots et taxes; avantages fiscaux; primes de developpement regional; conditions d'attribution; harmonisation