810752 résultats trouvés
- Question écrite n° 22418 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Sourds; centres de reeducation professionnelle; creation
- Question écrite n° 22419 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Informatique - Emploi et activite - Organisation de la production; soutien du marche; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22420 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Beaux-arts - Architecture; fonctionnement
- Question écrite n° 22421 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impots locaux - Taxes foncieres - Immeubles non batis; montant; cas d'espece
- Question écrite n° 22422 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers; creation; composition; representation des organisations agricoles professionnelles
- Question écrite n° 22423 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite: Paris - Travail noir
- Question écrite n° 22424 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Declaration du ministre de l'economie et des finances sur les ajustements necessaires
- Question écrite n° 22425 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Produits de premiere necessite; exoneration
- Question écrite n° 22426 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers; moyens financiers
- Question écrite n° 22427 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Agriculture - Structures agricoles - Offices fonciers; recours contre leurs decisions
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