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- Question écrite n° 22359 de M. Le Coadic Jean-Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Electricite et gaz - EDF - Table ronde organisee le 6 octobre 1982 a Cergy-Pontoise; cout
- Question écrite n° 22360 de M. Lengagne Guy
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Successions et liberalites - Legislation - Code civil, art. 1094-2; application
- Question écrite n° 22361 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrement: successions et liberalites - Legs fait au conjoint sous condition de l'entree du bien legue dans la communaute; montant
- Question écrite n° 22362 de M. Lagorce Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Impot sur le revenu - Benefices industriels et commerciaux - Deduction fiscale; rente viagere indexee servie a un ascendant donateur du fonds de commerce; cas d'espece
- Question écrite n° 22363 de M. Mahéas Jacques
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Logement - Logements reserves aux fonctionnaires; amelioration de l'habitat; moyens financiers; aides de l'Etat
- Question écrite n° 22364 de M. Malandain Guy
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
- Question écrite n° 22365 de M. Metzinger Charles
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Justice - Conseils de prud'hommes - Alsace Lorraine; procedure; alignement sur le droit commun
- Question écrite n° 22366 de M. Metzinger Charles
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Etat civil - Actes - Fiches d'etat civil; delivrance; administrations et organismes habilites
- Question écrite n° 22367 de M. Michel Jean-Pierre
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Emplois superieurs - Emplois de chefs de service, de directeurs adjoints et de sous-directeurs des administrations centrales de l'Etat; nomination de magistrats de l'ordre judiciaire
- Question écrite n° 22368 de M. Oehler Jean
- Date de dépôt : 01/11/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Houblon - Organisation de la production; soutien du marche; commerce exterieur; Alsace
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