Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 26067 de M. Laurissergues Christian: Date de dépôt : 17/01/1983; Commerce et artisanat - Duree du travail - Ouverture le dimanche
Question écrite n° 26068 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 17/01/1983; Agriculture: ministere - Services exterieurs - Directions departementales des services veterinaires; missions; maladies du betail; lutte et prevention
Question écrite n° 26069 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 17/01/1983; Postes et telecommunications - Courrier: Finistere - Tri postal automatise
Question écrite n° 26070 de M. Le Bris Gilbert: Date de dépôt : 17/01/1983; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Colleges; moyens financiers
Question écrite n° 26071 de M. Le Coadic Jean-Pierre: Date de dépôt : 17/01/1983; Commerce et artisanat - Duree du travail - Ouverture le dimanche
Question écrite n° 26072 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 17/01/1983; Divorce - Droits de garde et de visite - Gardes conjointes; gardes attribuees a la mere; gardes attribuees au pere; statistiques
Question écrite n° 26073 de Mme Lecuir Marie-France: Date de dépôt : 17/01/1983; Travail - Reglementation - Proces-verbaux des inspecteurs du travail; procedure; communication aux prefets; non respect de cette formalite; consequences
Question écrite n° 26074 de M. Olmeta René: Date de dépôt : 17/01/1983; Equipements industriels et machines-outils - Entreprises: Loire - Saint-Etienne; entreprise Mavilar; emploi et activite; consequences; entreprise Moteurs Baudoins
Question écrite n° 25372 de M. Brunet André: Date de dépôt : 10/01/1983; Arts et spectacles - Musique - Societes musicales d'amateurs; revendications
Question écrite n° 25374 de M. Carraz Roland: Date de dépôt : 10/01/1983; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Agents ayant obtenu un diplome d'Etat ou un certificat; changement d'etablissement; obligation de remboursement des frais de formation; prise en charge