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- Question écrite n° 15843 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Transports maritimes - Personnel - Compagnies maritimes; femmes; statut
- Question écrite n° 15844 de M. Peuziat Jean
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Transports maritimes - Personnel - Compagnies maritimes; femmes; statut
- Question écrite n° 15845 de M. Pinard Joseph
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Impots et taxes - Taxe d'apprentissage - Rpartition
- Question écrite n° 15846 de Mme Provost Éliane
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Logement - Aide personnalisee au logement - Montant; revalorisation
- Question écrite n° 15847 de M. Queyranne Jean-Jack
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Personnel - Professeurs techniques adjoints et chefs de travaux pratiques des ecoles nationales superieures des arts et metiers; statut; remunerations
- Question écrite n° 15848 de M. Santa-Cruz Jean-Pierre
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement agricole - Personnel - Enseignants; acces aux concours internes
- Question écrite n° 15849 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Produits agricoles et alimentaires - Cereales: Indre - Prix; soutien du marche
- Question écrite n° 15850 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Communes - Finances locales - Dotation minimale de fonctionnement; communes de moins de deux mille habitants; montant
- Question écrite n° 15851 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Fonctionnaires et agents publics - Cessation anticipee d'activite - Cessation anticipee d'activite; statistiques
- Question écrite n° 15852 de M. Sapin Michel
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement secondaire - Programmes - Informatique
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