817909 résultats trouvés
- Question écrite n° 15877 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement prescolaire et elementaire - Personnel - Instituteurs; logement de fonction; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15878 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Education surveillee - Personnel - Psychologues; statut
- Question écrite n° 15879 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Aliments pour animaux domestiques; montant; consequences; elevage de gibier
- Question écrite n° 15880 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmiers liberaux; revendications
- Question écrite n° 15881 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Parents d'enfants handicapes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 15882 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Chomage: indemnisation - Allocation de garantie de ressources - Montant; revalorisation
- Question écrite n° 15883 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 15884 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Francais - Francais d'origine islamique - Revendications
- Question écrite n° 15885 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Personnes agees - Politique en faveur des personnes agees - Distribution gratuite de lait en poudre; suppression
- Question écrite n° 15886 de M. Bourg-Broc Bruno
- Date de dépôt : 14/06/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Constructions scolaires; degradation; agents et ouvriers; effectifs de personnel
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats