816907 résultats trouvés
- Question écrite n° 26638 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Economie: ministere - Services exterieurs - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 26639 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Agriculture - Aides et prets - Aide fiscale a l'investissement
- Question écrite n° 26640 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Montant; disparites
- Question écrite n° 26641 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Statut
- Question écrite n° 26642 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Produits agricoles et alimentaires - Aliments du betail - Matieres premieres; importations; prix et concurrence
- Question écrite n° 26643 de M. Rigal Jean
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Bois et forets - Calamites et catastrophes - Tempete des 6 et 7 novembre 1982; exploitation des arbres arraches
- Question écrite n° 26644 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Impots et taxes - Politique fiscale - Organisations internationales ayant signe des conventions fiscales avec la France; personnel; interpretes
- Question écrite n° 26645 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Jeunes - Associations de jeunesse et d'education - Association des guides et scouts d'Europe; agrement
- Question écrite n° 26646 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Service national - Objecteurs de conscience - Statut; reforme
- Question écrite n° 26647 de M. Rossinot André
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Ventes - Legislation - Ventes a prix coutant
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