816935 résultats trouvés
- Question écrite n° 26630 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Elevage - Chevaux: Aveyron - Chevaux de boucherie; emploi et activite; commerce exterieur; concurrence etrangere
- Question écrite n° 26631 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Urbanisme: ministere - Personnel - Conducteurs des travaux publics; statut; classement en categorie B
- Question écrite n° 26632 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Pharmaciens gerants hospitaliers; statut
- Question écrite n° 26633 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Syndicats professionnels - Poissons et produits d'eau douce et de la mer - Confederation francaise des travailleurs chretiens; representativite
- Question écrite n° 26634 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Politique exterieure - Palestine - Organisation de liberation de la Palestine; visite de M. Hany El Hassan, conseiller politique de M. Yasser Arafat
- Question écrite n° 26635 de M. Haby René
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Licenciement - Indemnisation - Personnes ayant beneficie d'une convention du fonds national pour l'emploi; decret no82-991 du 24 novembre 1982; application; consequences; delai de carence
- Question écrite n° 26636 de M. Haby René
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Logement - Politique du logement - Comites departementaux de l'habitat; composition; representation du mouvement HLM
- Question écrite n° 26637 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 31/01/1983
- SNCF - Lignes - Chateaubriant Nantes; reouverture
- Question écrite n° 26638 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Economie: ministere - Services exterieurs - Fonctionnement; moyens financiers
- Question écrite n° 26639 de M. Micaux Pierre
- Date de dépôt : 31/01/1983
- Agriculture - Aides et prets - Aide fiscale a l'investissement
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