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N° 3587 - Proposition de résolution de M. Yves Cochet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements du secteur nucléaire en France: Date de dépôt : 22/06/2011; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête relative aux dysfonctionnements du secteur nucléaire en France)
N° 1167 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à prévenir les abus en matière d'aide juridictionnelle: Date de dépôt : 15/10/2008; Voir le dossier (Prévention des abus en matière d'aide juridictionnelle)
N° 3278 - Proposition de loi de M. Patrick Roy visant à reconsidérer le mode d'attribution des fonds de réserve parlementaire en tenant compte des taux d'imposition par foyer ou d'autres critères sociaux dans chaque circonscription: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Reconsidérer le mode d'attribution des fonds de réserve parlementaire en tenant compte des taux d'imposition par foyer ou d'autres critères sociaux dans chaque circonscription)
N° 843 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jacques Myard visant à interdire à un parti politique de se réclamer d'une religion ou d'une ethnie: Date de dépôt : 29/04/2008; Voir le dossier (Interdiction à un parti politique de se réclamer d'une religion ou d'une ethnie)
N° 3176 - Proposition de loi de M. Jérôme Bignon portant diverses dispositions d'ordre cynégétique: Date de dépôt : 15/02/2011; Voir le dossier (Agriculture : diverses dispositions d'ordre cynégétique)
N° 3005 - Proposition de loi de M. Yves Bur visant à l'instauration d'un paquet de cigarettes neutre et standardisé: Date de dépôt : 07/12/2010; Voir le dossier (Instauration d'un paquet de cigarettes neutre et standardisé)
N° 1368 - Proposition de loi de M. Jacques Myard visant à rendre obligatoire le port d'un casque protecteur pour les cavaliers circulant sur la voie publique: Date de dépôt : 06/01/2009; Voir le dossier (Port d'un casque protecteur pour les cavaliers circulant sur la voie publique)
N° 552 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à favoriser l'accueil à l'école des enfants de deux ans dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiser à la demande de leurs parents: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Accueil à l'école des enfants de deux ans dans les zones de revitalisation rurale et les bassins d'emploi à redynamiser)
N° 3254 - Proposition de résolution de M. Jean-Christophe Lagarde instituant une journée nationale de la laïcité: Date de dépôt : 17/03/2011; Voir le dossier (Journée nationale de la laïcité)
N° 2405 - Proposition de loi de Mme Henriette Martinez relative à la mise en place d'un plan de gestion du loup: Date de dépôt : 01/04/2010; Voir le dossier (Plan de gestion du loup)