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N° 534 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à une meilleure information et protection des consommateurs en matière de souscription de prêts immobiliers à taux variable: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Protection des consommateurs en matière de souscription de prêts immobiliers à taux variable)
N° 1614 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à évaluer et contrôler l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers: Date de dépôt : 08/04/2009; Voir le dossier (Evaluer et contrôler l'utilisation des aides publiques aux entreprises, aux banques et aux établissements financiers)
N° 851 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative aux conditions de l'élection des sénateurs: Date de dépôt : 06/05/2008; Voir le dossier (Pouvoirs publics : élection des sénateurs)
N° 3321 - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré sur le régime des droits de plantation de vigne: Date de dépôt : 06/04/2011; Voir le dossier (Régime des droits de plantation de vigne)
N° 92 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec relative au suivi des suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires: Date de dépôt : 18/07/2007; Voir le dossier (Environnement : conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires)
N° 1399 - Proposition de loi de M. Paul Jeanneteau visant à permettre aux régies de quartier de bénéficier du paiement par chèque emploi service universel: Date de dépôt : 21/01/2009; Voir le dossier (Emploi : chèque emploi service universel et régies de quartier)
N° 527 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski visant à promouvoir l'embauche des seniors: Date de dépôt : 20/12/2007; Voir le dossier (Promouvoir l'embauche des seniors)
N° 2858 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Jean-Jacques Candelier tendant à interdire au Président de la République de recevoir tout titre religieux: Date de dépôt : 14/10/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : interdire au Président de la République de recevoir tout titre religieux)
N° 400 - Proposition de loi de Mme Huguette Bello visant à l'adoption d'une loi-cadre contre les violences faites aux femmes: Date de dépôt : 12/11/2007; Voir le dossier (Justice : violences faites aux femmes)
N° 3096 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz visant à la création d'une chaîne généraliste de télévision nationale de service public sur la TNT, consacrée à tous les patrimoines: Date de dépôt : 13/01/2011; Voir le dossier (Création d'une chaîne généraliste de télévision nationale de service public sur la TNT, consacrée à tous les patrimoines)