Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 22923 de M. Lajoinie André: Date de dépôt : 15/11/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs remplacants; annuites liquidables
Question écrite n° 22924 de M. Audinot André: Date de dépôt : 15/11/1982; Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Aliments pour animaux familiers
Question écrite n° 22925 de M. Audinot André: Date de dépôt : 15/11/1982; Communaute europeenne - Boissons et alcools - Alcools francais; exportations vers les autres pays membres de la CEE; taxe compensatoire; creation; bilan et perspectives
Question écrite n° 22926 de M. Audinot André: Date de dépôt : 15/11/1982; Communaute europeenne - Boissons et alcools - Alcools francais; exportations vers les autres pays membres de la CEE; taxe compensatoire; creation; bilan et perspectives
Question écrite n° 22927 de M. Bas Pierre: Date de dépôt : 15/11/1982; Postes et telecommunications - Bureaux de poste: Cher - Vierzon; construction
Question écrite n° 22928 de M. Barnier Michel: Date de dépôt : 15/11/1982; Accidents du travail et maladies professionnelles - Cotisations - Ecoles de ski; montant
Question écrite n° 22929 de M. Durr André: Date de dépôt : 15/11/1982; Enseignement secondaire - Fonctionnement - Moyens financiers; comptabilite; separation entre depenses d'equipement et depenses de fonctionnement
Question écrite n° 22930 de M. Durr André: Date de dépôt : 15/11/1982; Enseignement secondaire - Etablissements: Bas-Rhin - Strasbourg; lycee technique de la Meinau; internat; renovation
Question écrite n° 22931 de M. Durr André: Date de dépôt : 15/11/1982; Enseignement - Constructions scolaires - Renovation; execution des travaux; moyens financiers
Question écrite n° 22932 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 15/11/1982; Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Biens professionnels; actions des entreprises de presse