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- Question écrite n° 22917 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: impots et taxes - Projet de loi de finances pour 1983, art. 16
- Question écrite n° 22918 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Coiffure - Coiffeurs - Blocage des prix; sortie; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22919 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Aides du fonds special des grands travaux; statistiques
- Question écrite n° 22920 de Mme Halimi Gisèle
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Etrangers - Maghrebins: Seine-Saint-Denis - Clichy-sous-Bois; racisme; cas d'espece
- Question écrite n° 22921 de M. Perrut Francisque
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Consommation: ministere - Administration centrale - Service de la repression des fraudes et du controle de la qualite; reforme; suppression des brigades speciales
- Question écrite n° 22922 de M. Soury André
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Edition, imprimerie et presse - Entreprises: Indre-et-Loire - Tours; entreprise Gilbert-Clarey; emploi et activite
- Question écrite n° 22923 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Calcul des pensions - Enseignement prescolaire et elementaire; instituteurs remplacants; annuites liquidables
- Question écrite n° 22924 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Taux - Aliments pour animaux familiers
- Question écrite n° 22925 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Communaute europeenne - Boissons et alcools - Alcools francais; exportations vers les autres pays membres de la CEE; taxe compensatoire; creation; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22926 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Communaute europeenne - Boissons et alcools - Alcools francais; exportations vers les autres pays membres de la CEE; taxe compensatoire; creation; bilan et perspectives
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