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- Question écrite n° 22983 de M. Gourmelon Joseph
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Prestations familiales - Allocations familiales - Enfants chomeurs ages de plus de seize ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22984 de Mme Halimi Gisèle
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Marches publics - Reglementation - Batiment et travaux publics; entreprises locales; emploi et activite; Isere
- Question écrite n° 22985 de Mme Halimi Gisèle
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Contraceptifs oraux; remboursement
- Question écrite n° 22986 de Mme Halimi Gisèle
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Marches publics - Reglementation - Batiment et travaux publics; entreprises locales; emploi et activite; Isere
- Question écrite n° 22987 de Mme Halimi Gisèle
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Marches publics - Reglementation - Batiment et travaux publics; entreprises locales; emploi et activite; Isere
- Question écrite n° 22988 de Mme Halimi Gisèle
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Chomeurs ages de plus de cinquante cinq ans; conditions d'attribution
- Question écrite n° 22989 de Mme Halimi Gisèle
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Baux - Baux ruraux - Transmission aux ayants droit du preneur en cas de deces; extension aux collateraux
- Question écrite n° 22990 de M. Haye Kléber
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Jouets et articles de sports - Entreprises: Gironde - La Teste; entreprise Societe nouvelle de jeux; emploi et activite
- Question écrite n° 22991 de M. Lambert Michel
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Animaux - Protection - Pieges a renard; danger pour les chiens de chasse
- Question écrite n° 22992 de M. Le Drian Jean-Yves
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Batiment et travaux publics - Licenciement - Licenciement pour fin de chantier; reglementation
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