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Question au Gouvernement n° 412 de Mme d'Harcourt Florence
Date de dépôt : 11/11/1982
Drogue - Lutte et prevention - Bilan et perspectives
Question au Gouvernement n° 413 de M. Delisle Henry
Date de dépôt : 11/11/1982
Salaires - SMIC - Montant; revalorisation
Question au Gouvernement n° 414 de M. Drouin René
Date de dépôt : 11/11/1982
Minerais - Emploi et activite - Fer
Question au Gouvernement n° 415 de M. Lareng Louis
Date de dépôt : 11/11/1982
Enseignement superieur et postbaccalaureat - Professions et activites medicales: Ile-de-France - Internes; equivalences de diplomes; specialites
Question au Gouvernement n° 416 de M. Douyère Raymond
Date de dépôt : 11/11/1982
Impot sur les grandes fortunes - Controle et contentieux - Etablissement de l'impot; defaut de declaration
Question au Gouvernement n° 417 de M. Germon Claude
Date de dépôt : 11/11/1982
Postes et telecommunications - Telecommunications - Reseaux cables; installation
Question au Gouvernement n° 418 de M. Bonrepaux Augustin
Date de dépôt : 11/11/1982
Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Indemnisation des sinistres
Question au Gouvernement n° 419 de M. d'Aubert François
Date de dépôt : 11/11/1982
Dette publique - Dette exterieure - Bilan et perspectives
Question au Gouvernement n° 420 de M. Gantier Gilbert
Date de dépôt : 11/11/1982
Materiels electriques et electroniques - Commerce exterieur - Magnetoscope; importations; controles douaniers; Poitiers
Question au Gouvernement n° 421 de M. Balmigere Paul
Date de dépôt : 11/11/1982
Calamites et catastrophes - Pluies et inondations - Indemnisation des sinistres