818258 résultats trouvés
- Question écrite n° 22459 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais pharmaceutiques; remboursement; reduction du taux de remboursement de certains medicaments; consequences
- Question écrite n° 22460 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Administration - Parc automobile - Poids lourds; utilisation d'un vehicule pour les besoins d'un parti politique
- Question écrite n° 22461 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Arrondissements - Limites: Cher - Vierzon; creation
- Question écrite n° 22462 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Arts et spectacles - Musique - Institut de recherche et de coordination acoustique-musique; moyens financiers
- Question écrite n° 22463 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Non salaries; montant
- Question écrite n° 22464 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement secondaire - Fonctionnement - Enseignants; effectifs de personnel
- Question écrite n° 22465 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Equipements industriels et machines-outils - Emploi et activite - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22466 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Emploi et activite - Politique de l'emploi - Contrats de solidarite; conditions d'attribution; handicapes
- Question écrite n° 22467 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Politique economique et sociale - Pouvoir d'achat - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 22468 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Attitude du Gouvernement
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