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- Question écrite n° 18825 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 16/04/2019
- énergie et carburants - Afficheurs déportés linky pour les ménages précaires. - Afficheurs déportés linky pour les ménages précaires.
- Question écrite n° 38939 de Mme Mireille Robert
- Date de dépôt : 18/05/2021
- bois et forêts - Présence territoriale de l'ONF auprès des communes forestières - Présence territoriale de l'ONF auprès des communes forestières
- Question écrite n° 21339 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 09/07/2019
- police - Police municipale - Armement - Police municipale - Armement
- Question écrite n° 23595 de M. Michel Zumkeller
- Date de dépôt : 08/10/2019
- sécurité des biens et des personnes - Violences faites sur dépositaires de l'autorité publique - Comment les protéger - Violences faites sur dépositaires de l'autorité publique - Comment les protéger
- Question écrite n° 18292 de M. Arnaud Viala
- Date de dépôt : 02/04/2019
- eau et assainissement - Transfert compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes - Transfert compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes
- Question au Gouvernement n° 1904 de M. Jérôme Lambert
- Date de dépôt : 08/05/2019
- politique économique - Déplacment du Premier ministre en Charente - Déplacment du Premier ministre en Charente
- Question écrite n° 20253 de M. Stéphane Testé
- Date de dépôt : 11/06/2019
- élevage - Conditions d'élevage dans la filière avicole - Conditions d'élevage dans la filière avicole
- Question écrite n° 40367 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 27/07/2021
- environnement - Journée de nettoyage du bord de routes dans le cadre scolaire - Journée de nettoyage du bord de routes dans le cadre scolaire
- Question orale sans débat n° 1644 de Mme Danièle Obono
- Date de dépôt : 25/01/2022
- logement - Contribution des habitants des QPV à la rénovation énergétique de leur logement. - Contribution des habitants des QPV à la rénovation énergétique de leur logement.
- Question écrite n° 10964 de M. Jean Lassalle
- Date de dépôt : 24/07/2018
- aménagement du territoire - Construction d'une centrale à bitume - Construction d'une centrale à bitume
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