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Question écrite n° 42189 de Mme Maud Gatel
Date de dépôt : 26/10/2021
professions de santé - Encadrement de la publicité des prothèses auditives - Encadrement de la publicité des prothèses auditives
Question écrite n° 2666 de Mme Gisèle Biémouret
Date de dépôt : 07/11/2017
fonction publique territoriale - Missions statut revalorisation formation des ATSEM - Missions statut revalorisation formation des ATSEM
Question au Gouvernement n° 3193 de M. Jean-Paul Dufrègne
Date de dépôt : 09/07/2020
retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites agricoles - Revalorisation des retraites agricoles
Question écrite n° 27597 de M. Benoit Potterie
Date de dépôt : 17/03/2020
tourisme et loisirs - Coronavirus - Difficultés des agences de voyages - Coronavirus - Difficultés des agences de voyages
Question écrite n° 22433 de Mme Valéria Faure-Muntian
Date de dépôt : 13/08/2019
politique extérieure - Extraterritorialité de la loi fiscale américaine - Extraterritorialité de la loi fiscale américaine
Question écrite n° 42547 de M. M'jid El Guerrab
Date de dépôt : 16/11/2021
Français de l'étranger - Vaccination des Français établis hors de France - Vaccination des Français établis hors de France
Question écrite n° 17130 de Mme Agnès Thill
Date de dépôt : 19/02/2019
pollution - Vignette Crit'Air et changement de véhicule - Vignette Crit'Air et changement de véhicule
Question écrite n° 27955 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 31/03/2020
travail - Potentiels abus d'employeurs dans le cadre du chômage technique - Potentiels abus d'employeurs dans le cadre du chômage technique
Question écrite n° 44369 de Mme Valérie Rabault
Date de dépôt : 22/02/2022
établissements de santé - Droit de visite aux patients hospitalisés en période de crise sanitaire - Droit de visite aux patients hospitalisés en période de crise sanitaire
Question écrite n° 39066 de M. Jean-François Portarrieu
Date de dépôt : 25/05/2021
commerce et artisanat - Situation des forains exploitant une activité annuelle - Situation des forains exploitant une activité annuelle