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- Question écrite n° 39066 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 25/05/2021
- commerce et artisanat - Situation des forains exploitant une activité annuelle - Situation des forains exploitant une activité annuelle
- Question écrite n° 4846 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 30/01/2018
- emploi et activité - Aide individuelle à la formation - Aide individuelle à la formation
- Question écrite n° 41461 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 28/09/2021
- sécurité routière - Examen du permis de conduire - délais - Examen du permis de conduire - délais
- Question écrite n° 29777 de M. Gérard Menuel
- Date de dépôt : 26/05/2020
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- Question écrite n° 12177 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 18/09/2018
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- Question écrite n° 24613 de Mme Catherine Osson
- Date de dépôt : 19/11/2019
- police - Vétusté des locaux du commissariat de Roubaix - Vétusté des locaux du commissariat de Roubaix
- Question écrite n° 41027 de Mme Nathalie Porte
- Date de dépôt : 14/09/2021
- prestations familiales - Délai de récupération des indus par les caisses d'allocations familiales - Délai de récupération des indus par les caisses d'allocations familiales
- Question écrite n° 1504 de Mme Mathilde Panot
- Date de dépôt : 03/10/2017
- droits fondamentaux - Répression du mouvement citoyen de Bure - Répression du mouvement citoyen de Bure
- Question au Gouvernement n° 2031 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 06/06/2019
- droits fondamentaux - Lutte contre l'homophobie - Lutte contre l'homophobie
- Question écrite n° 17699 de M. Laurent Garcia
- Date de dépôt : 12/03/2019
- formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge de la formation des artisans - Prise en charge de la formation des artisans
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