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- Question écrite n° 22469 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Ecole nationale d'administration - Reforme
- Question écrite n° 22470 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Politique economique et sociale - Generalites - Attitude du Gouvernement; attitude des milieux financiers
- Question écrite n° 22471 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
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- Question écrite n° 22472 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Reforme fiscale
- Question écrite n° 22473 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Dette publique - Dette exterieure - Endettement de la France; statistiques
- Question écrite n° 22474 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Commerce exterieur - Balance des paiements - Deficit; bilan et perspectives
- Question écrite n° 22475 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Gouvernement - Ministres et secretaires d'Etat - Remunerations
- Question écrite n° 22476 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impots et taxes - Politique fiscale - Taxe sur les magnetoscopes; creation
- Question écrite n° 22477 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Impot sur les grandes fortunes - Champ d'application - Societes de construction vente; comptes courants d'associes
- Question écrite n° 22478 de M. Bas Pierre
- Date de dépôt : 08/11/1982
- Partis et groupements politiques - Opposition - Declaration du ministre d'Etat, ministre des transports; attitude de l'opposition
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