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Question écrite n° 23103 de M. Ravassard Noël
Date de dépôt : 15/11/1982
Postes: ministere - Personnel - Personnel de categorie B; carriere; disparites
Question écrite n° 23104 de M. Ravassard Noël
Date de dépôt : 15/11/1982
Enseignement - Fonctionnement: Ain - Bilan et perspectives
Question écrite n° 23105 de M. Renault Amédée
Date de dépôt : 15/11/1982
Elevage - Eleveurs - Revenu agricole; CEE
Question écrite n° 23106 de M. Renault Amédée
Date de dépôt : 15/11/1982
Elevage - Aides et prets - Eleveurs utilisant des proteagineux pour nourrir leur betail
Question écrite n° 23107 de M. Renault Amédée
Date de dépôt : 15/11/1982
Agriculture - Aides et prets - Exploitants agricoles; materiel et installations de stockage
Question écrite n° 23108 de M. Renault Amédée
Date de dépôt : 15/11/1982
Pompes funebres - Reglementation - Monopole; reforme
Question écrite n° 23109 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 15/11/1982
Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe parafiscale sur les viandes d'animaux de boucherie et de charcuterie; reglementation; petites et moyennes entreprises de boucherie
Question écrite n° 23110 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 15/11/1982
Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe parafiscale sur les viandes d'animaux de boucherie et de charcuterie; reglementation; petites et moyennes entreprises de boucherie
Question écrite n° 23111 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 15/11/1982
Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe parafiscale sur les viandes d'animaux de boucherie et de charcuterie; reglementation; petites et moyennes entreprises de boucherie
Question écrite n° 23112 de M. Sainte-Marie Michel
Date de dépôt : 15/11/1982
Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation