818258 résultats trouvés
- Question écrite n° 23103 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Postes: ministere - Personnel - Personnel de categorie B; carriere; disparites
- Question écrite n° 23104 de M. Ravassard Noël
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Enseignement - Fonctionnement: Ain - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 23105 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Elevage - Eleveurs - Revenu agricole; CEE
- Question écrite n° 23106 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Elevage - Aides et prets - Eleveurs utilisant des proteagineux pour nourrir leur betail
- Question écrite n° 23107 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Agriculture - Aides et prets - Exploitants agricoles; materiel et installations de stockage
- Question écrite n° 23108 de M. Renault Amédée
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Pompes funebres - Reglementation - Monopole; reforme
- Question écrite n° 23109 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe parafiscale sur les viandes d'animaux de boucherie et de charcuterie; reglementation; petites et moyennes entreprises de boucherie
- Question écrite n° 23110 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe parafiscale sur les viandes d'animaux de boucherie et de charcuterie; reglementation; petites et moyennes entreprises de boucherie
- Question écrite n° 23111 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Impots et taxes - Taxes parafiscales - Taxe parafiscale sur les viandes d'animaux de boucherie et de charcuterie; reglementation; petites et moyennes entreprises de boucherie
- Question écrite n° 23112 de M. Sainte-Marie Michel
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Maitres auxiliaires; statut; titularisation
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