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- Question écrite n° 23113 de M. Sarre Georges
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Entreprises - Entreprise Saint-Laurent rive gauche; publicite a l'etranger; argumentation fondee sur la faiblesse du franc francais
- Question écrite n° 23114 de M. Suchod Michel
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Mutualite sociale agricole - Cotisations: Dordogne - Non salaries; calcul; montant
- Question écrite n° 23115 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Majorations des pensions - Majoration pour conjoint a charge; montant
- Question écrite n° 23116 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Enseignement superieur et postbaccalaureat - Programmes - Problemes de la paix, du desarmement et de la defense civile
- Question écrite n° 23117 de M. Sueur Jean-Pierre
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Collectivites locales: calcul des pensions - Reglementation; emoluments de base
- Question écrite n° 23118 de M. Bardin Bernard
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Budget - Centres hospitaliers; moyens financiers; budget supplementaire; interdiction
- Question écrite n° 23119 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Communes - Finances locales - Dotation globale de fonctionnement; calcul; montant; nombre d'habitants; nombre d'enfants scolarises
- Question écrite n° 23120 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Fait generateur - Vente de materiel agricole
- Question écrite n° 23121 de M. Beaufils Jean
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Emploi et activite - Pacte national pour l'emploi - Contrats emploi formation; conditions d'attribution
- Question écrite n° 23122 de M. Bellon André
- Date de dépôt : 15/11/1982
- Patrimoine archeologique, esthetique, historique et scientifique - Langues et cultures regionales - Tradition orale de la Provence; constitution d'archives sonores
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