791721 résultats trouvés
- Question écrite n° 889 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Radiodiffusion et television - Programmes: Loire-Atlantique - FR3 Bretagne; reception des emissions; informations regionales
- Question écrite n° 890 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Aides liees a une operation d'urbanisme; montant; conditions d'attribution
- Question écrite n° 891 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Foires et marches - Reglementation - Marches d'interet national; organisme de concertation pour les produits frais; creation; concurrence
- Question écrite n° 892 de M. Madelin Alain
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Commerce et artisanat - Legislation - Soldes; liquidations
- Question écrite n° 893 de M. Gaudin Jean-Claude
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Postes et telecommunications - Telephone - Tarifs; redevance d'abonnement; exoneration; personnes agees
- Question écrite n° 894 de M. Barrot Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Handicapes - Reinsertion professionnelle et sociale - Centres de preorientation; equipes de suite; fonctionnement
- Question écrite n° 895 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; prets locatifs aides; prets bonifies du Credit agricole; prets des societes de credit immobilier; reglementation; statistiques
- Question écrite n° 896 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Agriculture - Structures agricoles - Benefice de l'attribution preferentielle; code civil, art. 832; application; cas d'espece
- Question écrite n° 897 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Agriculture - Aides et prets - Prets d'installation aux jeunes agriculteurs; conditions d'attribution
- Question écrite n° 898 de M. Briane Jean
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Chomage: indemnisation - Allocation de fin de droits - Conditions d'attribution; femmes enceintes
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