Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 899 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Impot sur le revenu - Abattements speciaux - Personnes agees seules
Question écrite n° 900 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri: Date de dépôt : 03/08/1981; Permis de conduire - Reglementation - Retraits de permis de conduire; loi d'amnistie; election presidentielle
Question écrite n° 901 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Chasse - Office national de la chasse - Moyens financiers
Question écrite n° 902 de M. Briane Jean: Date de dépôt : 03/08/1981; Politique exterieure - Japon - Association Alliance francaise d'Osaka; statut; attitude de la France
Question écrite n° 903 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 03/08/1981; Bourses et allocations d'etudes - Bourses du second degre - Bourses nationales; conditions d'attribution; eleve admis a preparer un brevet d'etudes professionnelles et s'orientant vers une autre formation
Question écrite n° 904 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 03/08/1981; Assurance invalidite deces - Pensions - Artisans et commercants; interruption d'activite; conditions d'attribution; rachat de cotisations
Question écrite n° 905 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 03/08/1981; Securite sociale - Politique de la securite sociale - Personnes agees de cinquante ans; retraite anticipee volontaire sans pension; maintien des prestations de l'assurance maladie maternite
Question écrite n° 906 de M. Daillet Jean-Marie: Date de dépôt : 03/08/1981; Impot sur le revenu - Traitements, salaires, pensions et rentes viageres - Indemnites de depart a la retraite; seuil de non imposition
Question écrite n° 907 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 03/08/1981; Radiodiffusion et television - Programmes: Orne - Fr3 Basse-Normandie; reception des emissions; informations regionales
Question écrite n° 908 de M. Geng Francis: Date de dépôt : 03/08/1981; Energie - Politique energetique - Independance energetique