Résultats de la recherche - Assemblée nationale

791721 résultats trouvés

Question écrite n° 919 de M. Beix Roland: Date de dépôt : 03/08/1981; Radiodiffusion et television - Programmes - Television; sourds et malentendants; sous titrage des emissions
Question écrite n° 920 de M. Beix Roland: Date de dépôt : 03/08/1981; Circulation routiere - Limitations de vitesse - Reglementation; modulation selon la nature du reseau routier
Question écrite n° 921 de M. Bonrepaux Augustin: Date de dépôt : 03/08/1981; SNCF - Lignes - Ax-les-Thermes La-Tour-de-Carol; fonctionnement; transports routiers
Question écrite n° 922 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 03/08/1981; Automobiles et cycles - Commerce et reparation - Depannage; remorquage; exercice de la profession
Question écrite n° 923 de M. Boucheron Jean-Michel: Date de dépôt : 03/08/1981; Commerce et artisanat - Emploi et activite: Charente - Baisse d'activite en cas de detournement de trafic routier; itineraire bis; suppression; prejudice subi par les commercants
Question écrite n° 924 de M. Cartelet Michel: Date de dépôt : 03/08/1981; Service national - Report d'incorporation - Eleves maitres effectuant leur premiere annee d'ecole normale a l'age de vingt ans
Question écrite n° 925 de M. Chauveau Guy-Michel: Date de dépôt : 03/08/1981; Logement - Aide personnalisee au logement - Conditions d'attribution
Question écrite n° 926 de M. Colonna Jean-Hugues: Date de dépôt : 03/08/1981; Sports - Natation - Maitres nageurs sauveteurs; recrutement
Question écrite n° 927 de M. Derosier Bernard: Date de dépôt : 03/08/1981; Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants; conditions d'attribution; prise en compte du service militaire effectue en temps de guerre; periodes de transports et conges de finde campagne
Question écrite n° 928 de M. Douyère Raymond: Date de dépôt : 03/08/1981; Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Fonctionnement; Sarthe