Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 526 de M. Haby Charles: Date de dépôt : 27/07/1981; Agriculture: ministere - Personnel - Auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; carriere; remunerations; assurance vieillesse
Question écrite n° 527 de M. Durr André: Date de dépôt : 27/07/1981; Armee - Casernes, camps et terrains: Bas-Rhin - Entzheim; base aerienne cent vingt quatre; pollution et nuisances; bruit
Question écrite n° 528 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 27/07/1981; Postes et telecommunications - Telephone: Paris - Premier arrondissement; place Dauphine; cabine publique; installation
Question écrite n° 529 de M. La Combe René: Date de dépôt : 27/07/1981; Minerais - Entreprises: Maine-et-Loire - Segre; mines de fer; emploi et activite
Question écrite n° 530 de M. Lancien Yves: Date de dépôt : 27/07/1981; Notariat - Personnel - Remunerations
Question écrite n° 531 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 27/07/1981; Produits chimiques et parachimiques - Pollution et nuissances: Lorraine - Vallee de la Meurthe; entreprises productrices de sonde; rejets de chlorure
Question écrite n° 532 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 27/07/1981; Materiels electriques et electroniques - Emploi et activite - Telephone; annuaires electroniques; terminaux; concurrence entre les divers groupes francais; choix d'une seule entreprise
Question écrite n° 533 de M. Noir Michel: Date de dépôt : 27/07/1981; Urbanisme - Plans d'accupation des sols - Zones foncieres; classement pendant la revision du plan d'occupation des sols
Question écrite n° 534 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 27/07/1981; Enseignement secondaire - Etablissements: Aveyron - Rieupeyroux; college; classe preprofessionnelle de niveau; transformation en classe binaire
Question écrite n° 535 de M. Rigal Jean: Date de dépôt : 27/07/1981; Emploi et activite - Agence nationale pour l'emploi: Aveyron - Villefranche-de-Rouergue; antenne locale; creation