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- Question écrite n° 979 de M. de Gastines Henri
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Justice - Conseils de prud'hommes - Conseillers prud'hommes; remunerations
- Question écrite n° 980 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Commerce exterieur - Developpement des echanges - Developpement des exportations; simplification des procedures; carnets ATA; polices globales de la compagnie francaise d'assurances pour le commerce exterieur; obstacles paratarifaires
- Question écrite n° 981 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Chomage: indemnisation - Allocations - Jeunes n'ayant aucune formation professionnelle; ni aucun diplome de l'enseignement technologique
- Question écrite n° 982 de M. Gissinger Antoine
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Services medicaux interentreprises; tarif de la consultation
- Question écrite n° 983 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Entreprises - Aides et prets - Soutien temporaire aux entreprises; bilan et perspectives; entreprises commerciales
- Question écrite n° 984 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Mutualite sociale agricole - Cotisations - Exploitants agricoles; non paiement des cotisations; versement de l'indemnite speciale de montagne aux caisses departementales
- Question écrite n° 985 de M. Lauriol Marc
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Taxes sur les vehicules a moteur - Taxe differentielle sur les vehicules a moteur; vehicules de plus de quinze ans; vehicules de faible cylindree; gratuite
- Question écrite n° 986 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Education: ministere - Personnel - Detachement a l'etranger; remunerations; indemnite compensatrice
- Question écrite n° 987 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Service national - Cooperation - Colombie; volontaires du service national actif; frais de deplacement; indemnite; montant
- Question écrite n° 988 de M. Petit Camille
- Date de dépôt : 03/08/1981
- Enseignement - Personnel - Instituts et centres culturels francais a l'etranger; universites etrangeres; enseignants; integration dans les differents corps de l'education nationale
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