792835 résultats trouvés
- Question écrite n° 473 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Communes - Personnel - Agents aux ecritures; remunerations
- Question écrite n° 474 de M. Wacheux Marcel
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Justice: ministere - Personnel - Juges d'instance; greffiers; remunerations; indemnite pour tenue d'audiences foraines; montant
- Question écrite n° 475 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Metaux - Entreprises: Nord - Thiant; entreprise La boulonnerie de Thiant; emploi et activite
- Question écrite n° 476 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Metaux - Entreprises: Nord - Thiant; entreprise La boulonnerie de Thiant; emploi et activite
- Question écrite n° 477 de M. Gosnat Georges
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Matieres plastiques - Entreprises: Val-de-Marne - Ivry-sur-Seine; entreprise Societe industrielle et commerciale de transformation des plastiques; emploi et activite
- Question écrite n° 478 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Enseignement secondaire - Personnel: Nord-Pas-de-Calais - Certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire; nombre de places mises au concours
- Question écrite n° 479 de M. Hermier Guy
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Professions et activites sociales - Aides familiales - Fonctionnement du service; financement
- Question écrite n° 480 de M. Maujouan du Gasset Joseph-Henri
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Protection civile - Sapeurs-pompiers - Professionnels; volontaires; officiers; repartition reglementaire en grade
- Question écrite n° 481 de M. Lajoinie André
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Edition, imprimerie et presse - Entreprises: Ille-et-Vilaine - Rennes; entreprise Imprimerie Oberthur; emploi et activite
- Question écrite n° 482 de M. Legrand Joseph
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Famille - Conge parental d'education - Conditions d'attribution; entreprises de moins de cent salaries
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