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- Question écrite n° 493 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Gendarmerie - Personnel - Sous-officiers; statut; carriere; remunerations
- Question écrite n° 494 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Prestations familiales - Reglementation - Allocations familiales; montant; conditions d'attribution
- Question écrite n° 495 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Tabacs et allumettes - Societe d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes - Personnel; statut; carriere; loi no 80-495 du 2 juillet 1980; application
- Question au Gouvernement n° 10 de M. Rimbault Jacques
- Date de dépôt : 16/07/1981
- Salaires - SMIC - Montant; augmentation de 10%; application
- Question au Gouvernement n° 3 de M. Berson Michel
- Date de dépôt : 16/07/1981
- Entreprises - Aides et prets - Comites departementaux d'examen des problemes de financement des entreprises; conditions d'attribution
- Question au Gouvernement n° 4 de M. Pistre Charles
- Date de dépôt : 16/07/1981
- Entreprises - Aides et prets - Petites et moyennes entreprises; attitude des banques et des etablissements financiers
- Question au Gouvernement n° 11 de M. Soury André
- Date de dépôt : 16/07/1981
- Lait et produits laitiers - Lait - Prix; CEE
- Question au Gouvernement n° 1 de M. Derosier Bernard
- Date de dépôt : 16/07/1981
- Politique exterieure - Royaume-Uni - Irlande du Nord; droits de l'homme; greves de la faim; attitude de la France
- Question au Gouvernement n° 6 de M. Josselin Charles
- Date de dépôt : 16/07/1981
- Agriculture - Politique agricole - Structures agricoles; soutien des marches; aides et prets; revenu agricole; prix; montants compensatoires
- Question au Gouvernement n° 5 de M. Beix Roland
- Date de dépôt : 16/07/1981
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; assiette; montant; entreprises de main d'oeuvre
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