792833 résultats trouvés
- Question écrite n° 485 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Antilles Guyane: enseignement superieur et postbaccalaureat - Centre universitaire Antilles Guyane; fonctionnement
- Question écrite n° 486 de M. Moutoussamy Ernest
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Antilles Guyane: ministere de l'education - Academie; fonctionnement; decentralisation
- Question écrite n° 487 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Conges et vacances - Conges payes - Duree des conges; indemnite compensatrice de conges payes; calcul; dispense par l'employeur de l'execution du travail pendant le preavis; licenciement pour motif economique
- Question écrite n° 488 de M. Renard Roland
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Jouets et articles de sports - Entreprises: Haute-Savoie - Thyez; entreprise Mitchell; emploi et activite
- Question écrite n° 489 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Decorations - Reglementation - Legion d'honneur; medaille militaire; conditions d'attribution; resistants
- Question écrite n° 490 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Anciens combattants et victimes de guerre - Deportes, internes et resistants - Certificat forces francaises de l'interieur modele national; conditions d'attribution
- Question écrite n° 491 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Tourisme et loisirs - Randonnees - Vallee de la Sevre; sentiers pedestres; achat de terrains sur les berges de la riviere par les collectivites locales; role de la societe d'amenagement foncier et l'etablissement rural; droit de preemption
- Question écrite n° 492 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Travail - Contrats de travail - Salaries licencies puis reembauches par le locataire-gerant d'une entreprise en liquidation de biens; code du travail, art. L.122-12; application
- Question écrite n° 493 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Gendarmerie - Personnel - Sous-officiers; statut; carriere; remunerations
- Question écrite n° 494 de M. Ansquer Vincent
- Date de dépôt : 20/07/1981
- Prestations familiales - Reglementation - Allocations familiales; montant; conditions d'attribution
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