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Dossier législatif - Proposition de loi visant à permettre aux classes moyennes de se loger et moderniser la politique du logement à Paris
Dossier législatif - Pour une nouvelle démocratie citoyenne et participative
Texte adopté n° 686 - Projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2021
Texte adopté en séance publique
Voir le dossier (Projet de loi de finances rectificative pour 2021)
Dossier législatif - Pour une nouvelle démocratie
Dossier législatif - Prévenir et sanctionner la délinquance routière et améliorer l'accompagnement des victimes de la route et de leurs familles
Dossier législatif - Création d’un titre-télétravail
Dossier législatif - Circonstances aggravantes pour les auteurs de meurtres gratuits
Dossier législatif - Promouvoir le cumul emploi-retraite : pour que chaque heure travaillée génère de nouveaux droits pour les travailleurs expérimentés
Dossier législatif - Faciliter la reprise d’une concession funéraire par les héritiers en ligne indirecte
Dossier législatif - Mesures d’urgence pour une nouvelle démocratie