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- Dossier législatif - La conservation et l’utilisation durable de l’océan
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à réviser la loi dite « Fauchon » et à supprimer toute impunité pénale des responsables d'entreprise dans le drame de l'amiante
- Texte adopté n° 702 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour la conservation et l'utilisation durable de l'océan
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (La conservation et l'utilisation durable de l'océan)
- Texte adopté n° 707 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, pour une coopération hospitalière transfrontalière effective
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Coopération hospitalière transfrontalière effective)
- Dossier législatif - Coopération hospitalière transfrontalière effective
- Texte adopté n° 708 - Résolution, adoptée, par l'Assemblée nationale, invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d'épuisement administratif des Français)
- Dossier législatif - Résolution invitant le Gouvernement à reconnaitre, prévenir et lutter contre le risque d’épuisement administratif des Français
- Texte adopté n° 711 - Proposition de loi organique, rejetée par l'Assemblée nationale,
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique favorisant l'implantation locale des parlementaires)
- Texte adopté n° 689 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers)
- Dossier législatif - Responsabilité des donneurs d'ordre vis-à-vis des sous-traitants
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