822106 résultats trouvés
- Question écrite n° 23937 de M. Gantier Gilbert
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Recherche scientifique et technique - Centre national de la recherche scientifique - Comite national; colleges electoraux; composition
- Question écrite n° 23938 de M. Wolff Claude
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Assurance maladie maternite - Assurance personnelle - Jeunes de moins de vingt sept ans; attitude des caisses
- Question écrite n° 23939 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Enseignement prive - Enseignement agricole: Somme - Beauquesne; maison familiale d'education et d'orientation; moyens financiers
- Question écrite n° 23940 de M. Audinot André
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; auxiliaires, contractuels et vacataires; statut; titularisation; moyens financiers
- Question écrite n° 23941 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Enseignement prive; frais de scolarite
- Question écrite n° 23942 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Postes: ministere - Personnel - Chefs d'etablissement des services postaux; remunerations; indemnite de gerance et de responsabilite; montant; revalorisation; integration dans le traitement
- Question écrite n° 23943 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Postes et telecommunications - Fonctionnement - Duree du travail; reduction; consequences; effectifs de personnel; Nord-Pas-de-Calais
- Question écrite n° 23944 de M. Charles Serge
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Police - Fonctionnement - Effectifs de personnel; policiers en civil; securite des biens et des personnes
- Question écrite n° 23945 de M. Gascher Pierre
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Politique en faveur des retraites - Femmes; poursuite de l'activite du conjoint prisonnier de guerre; pension de retraite personnelle
- Question écrite n° 23946 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Magistrature - Magistrats - Juges des enfants; role; accompagnement d'enfants jusqu'aux etablissements de placement
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