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- Texte adopté n° 729 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire)
- Dossier législatif - Interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie
- Dossier législatif - Le stockage de données sous la forme d'ADN
- Dossier législatif - Les équilibres psychosociaux à l'épreuve de la Covid-19
- Dossier législatif - Le déclin des insectes
- Dossier législatif - Proposition de loi organique relative au Département-Région de Mayotte
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à améliorer les conditions du recensement de la population
- Dossier législatif - Proposition de loi relative au Département-Région de Mayotte
- Dossier législatif - Autonomie des jeunes sortant de l’aide sociale à l’enfance
- Dossier législatif - Création d’une commission d’enquête sur l’opération de renseignement appelée « Sirli », son utilisation par les autorités égyptiennes et son suivi par les autorités françaises
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