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- Amendement n° 954 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 3 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Dossier législatif - Reconnaître et prendre en charge les complications suite à la pose et au retrait des implants de stérilisation définitive Essure
- Dossier législatif - Pour une politique de santé publique
- Dossier législatif - Favoriser le développement durable des territoires
- Dossier législatif - Pouvoir des maires de communes carencées pour favoriser un meilleur aménagement du territoire
- Dossier législatif - Faciliter le changement de nom des enfants
- Texte adopté n° 694 - Proposition de loi organique, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques)
- Texte adopté n° 730 - Projet de loi de finances, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2022
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Texte adopté n° 733 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Accélérer l'égalité économique et professionnelle)
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