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- Amendement n° 1 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Amendement n° 2 - PLF POUR 2022 - Nouvelle Lecture - n° 4709
- Date de dépôt :
- Amendement de - - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2022)
- Dossier législatif - Replacer nos territoires au cœur du processus décisionnel relatif à l’implantation d’éoliennes
- Dossier législatif - Améliorer l'adaptation des commissions départementales de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers aux réalités agricoles des Outre-mer
- Dossier législatif - Condamnation du régime d'Alexandre Loukachenko
- Dossier législatif - Développer la télémédecine au service du système de santé
- Dossier législatif - S’assurer du respect éthique du don d’organes par nos partenaires non européens
- Dossier législatif - Inviter le Gouvernement à accorder l’asile politique à Julian Assange
- Dossier législatif - Réformer le statut du bénévole
- Dossier législatif - Mission d'information sur le logement et la précarité des étudiants et des jeunes actifs
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