822108 résultats trouvés
- Question écrite n° 24026 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Logement - Prets - Prets accession a la propriete; taux d'interet
- Question écrite n° 24027 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Femmes - Politique en faveur des femmes - Veuves et femmes divorcees; allocation; perspectives
- Question écrite n° 24028 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Famille - Politique familiale - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 24029 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Cadres et agents de maitrise - Politique en faveur des cadres et agents de maitrise - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 24030 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Commerce exterieur - URSS - Achat de gaz naturel a l'URSS; remise en cause eventuelle; equilibre des echanges commerciaux entre l'URSS et la France
- Question écrite n° 24031 de M. Daillet Jean-Marie
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Automobiles et cycles - Commerce exterieur - Motos; importations du Japon; controles douaniers
- Question écrite n° 24032 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Professions et activites medicales - Medecine scolaire - Adjointes du service de sante scolaire; statut
- Question écrite n° 24033 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Circulation routiere - Depistage preventif de l'alcoolemie - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 24034 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Politique exterieure - Bresil - Exportateurs francais; voyages d'affaires; exigences de visa
- Question écrite n° 24035 de M. Fuchs Jean-Paul
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Justice - Casier judiciaire - Demandes d'extraits; procedure
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