Résultats de la recherche - Assemblée nationale

822106 résultats trouvés

Question écrite n° 23967 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 06/12/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Etudiants poursuivant des etudes apres l'obtention du diplome universitaire de technologie; conditions d'attribution
Question écrite n° 23968 de M. Hage Georges: Date de dépôt : 06/12/1982; Chomage: indemnisation - Allocations - Etudiants poursuivant des etudes apres l'obtention du diplome universitaire de technologie; conditions d'attribution
Question écrite n° 23969 de M. Bardin Bernard: Date de dépôt : 06/12/1982; Papiers d'identite - Reglementation - Photographies; Francais d'origine islamique; femmes; port du voile
Question écrite n° 23970 de M. Cathala Laurent: Date de dépôt : 06/12/1982; Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Personnel - Centres hospitaliers; prothesistes; statut
Question écrite n° 23971 de M. Destrade Jean-Pierre: Date de dépôt : 06/12/1982; Divorce - Droits de garde et de visite - Non application pour raison medicale; reglementation
Question écrite n° 23972 de M. Destrade Jean-Pierre: Date de dépôt : 06/12/1982; Filiation - Legislation - Legitimation par autorite de justice
Question écrite n° 23973 de M. Destrade Jean-Pierre: Date de dépôt : 06/12/1982; Affaires sociales: ministere - Personnel - Secretaires medico-sociales des directions departementales des affaires sanitaires et sociales; statut
Question écrite n° 23974 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 06/12/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Pensions alimentaires versees a des enfants majeurs; plafond; revalorisation; enfants majeurs handicapes
Question écrite n° 23975 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 06/12/1982; Impot sur le revenu - Charges deductibles - Frais occasionnes par le droit de visite
Question écrite n° 23976 de M. Gallo Max: Date de dépôt : 06/12/1982; Securite sociale - Cotisations - Handicapes assistes d'une tierce personne; exoneration