822108 résultats trouvés
- Question écrite n° 23956 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Assurance vieillesse: generalites - Calcul des pensions - Duree d'assurance; incorpores de force dans l'armee allemande; Malgre nous
- Question écrite n° 23957 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Pharmacie - Officines - Securite des biens et des personnes; service de nuit; protection
- Question écrite n° 23958 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Impot sur le revenu - Benefices agricoles: Val-de-Loire - Benefices agricoles; viticulteurs assujettis au regime du benefice reel
- Question écrite n° 23959 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais d'analyses de biologie medicale; tiers payant
- Question écrite n° 23960 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Professions et activites sociales - Aides menageres - Fonctionnement du service; financement; personnes agees
- Question écrite n° 23961 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Artisans; societes de caution mutuelle artisanales; fonctionnement; reforme; prets du fonds de developpement economique et social; extension
- Question écrite n° 23962 de M. Chasseguet Gérard
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Commerce et artisanat - Aides et prets - Artisans; societes de caution mutuelle artisanales; fonctionnement; reforme; prets du fonds de developpement economique et social; extension
- Question écrite n° 23963 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: indemnisation du chomage - Allocations; agents non titulaires de l'Etat, des collectivites locales et des etablissements publics; conditions d'attribution
- Question écrite n° 23964 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Departements et territoires d'outre-mer - Departements d'outre-mer: indemnisation du chomage - Fonctionnaires et agents publics; collectivites locales; personnel; contribution exceptionnelle de solidarite; organisme collecteur
- Question écrite n° 23965 de M. Hage Georges
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Personnel de direction; principal de college; carriere; cas d'espece
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