822135 résultats trouvés
- Question écrite n° 24119 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Enseignement secondaire - Personnel - Documentalistes; integration dans le corps des professeurs certifies; creation d'un certificat d'aptitude pedagogique a l'enseignement secondaire de documentaliste
- Question écrite n° 24120 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Impot sur le revenu - Revenus mobiliers - Livrets d'epargne; livret B; modalites d'imposition
- Question écrite n° 24121 de M. Pons Bernard
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Travail - Droit du travail - Sanctions; avertissements; reglementation
- Question écrite n° 24122 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Industrie du coton
- Question écrite n° 24123 de M. Séguin Philippe
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Professions et activites paramedicales - Infirmiers et infirmieres - Infirmiers et infirmieres liberaux; remunerations
- Question écrite n° 24124 de M. Weisenhorn Pierre
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Prestations familiales - Reglementation - Familles ayant des enfants etudiants ages de plus de vingt ans; prestations extra-legales; suppression
- Question écrite n° 24125 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Boissons et alcools - Vins et viticulture - Distillation des marcs; reglementation
- Question écrite n° 24126 de M. Correze Roger
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Batiment et travaux publics - Emploi et activite - Travail noir; lutte et prevention
- Question écrite n° 24127 de M. Duprat Jean
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Pharmacie - Produits pharmaceutiques - Grossistes; duree du travail; reglementation
- Question écrite n° 24128 de M. Duprat Jean
- Date de dépôt : 06/12/1982
- Impot sur le revenu - Charges deductibles - Primes d'assurance vie; plafond; revalorisation
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