Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 24159 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/12/1982; Batiment et travaux publics - Emploi et activite: Moselle - Aides de l'Etat
Question écrite n° 24160 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/12/1982; Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Pensions de reversion - Veuves de gendarmes, militaires et policiers morts en service commande; taux
Question écrite n° 24161 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/12/1982; Entreprises - Petites et moyennes entreprises - Alsace Lorraine; fermeture le vendredi saint
Question écrite n° 24162 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/12/1982; SNCF - Tarifs voyageurs - Tarif reduit; carte vermeil; conditions d'attribution; hommes ages de moins de soixante deux ans
Question écrite n° 24163 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/12/1982; Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Taux d'interets; consequences
Question écrite n° 24164 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/12/1982; Recherche scientifique et technique - Etablissements: Lorraine - Institut de recherche de la siderurgie; regroupement des laboratoires a Maizieres-les-Metz
Question écrite n° 24165 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/12/1982; Recherche scientifique et technique - Etablissements: Lorraine - Institut de recherche de la siderurgie; regroupement des laboratoires a Maizieres-les-Metz
Question écrite n° 24166 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/12/1982; Collectivites locales - Arrondissements et cantons - Statistiques
Question écrite n° 24167 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/12/1982; Departements - Chefs-lieux - Departements o le chef-lieu a une population moins importante que d'autres communes
Question écrite n° 24168 de M. Masson Jean-Louis: Date de dépôt : 06/12/1982; Impots locaux - Taxe professionnelle - Regroupements de communes et de syndicats d'amenagement; repartition; reglementation