Résultats de la recherche - Assemblée nationale

822135 résultats trouvés

Question écrite n° 24109 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 06/12/1982; Transports aeriens - Compagnies - Air France; deficit
Question écrite n° 24110 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 06/12/1982; Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Contentieux: Haut-Rhin - Tribunal des pensions; expertises; delais
Question écrite n° 24111 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 06/12/1982; Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Emploi et activite; investissements
Question écrite n° 24112 de M. Gissinger Antoine: Date de dépôt : 06/12/1982; Produits agricoles et alimentaires - Industries agricoles et alimentaires - Emploi et activite; investissements
Question écrite n° 24113 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 06/12/1982; Postes et telecommunications - Telephone - Communications avec la Pologne; interruption des liaisons; attitude de certains membres du personnel
Question écrite n° 24114 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 06/12/1982; Radiodiffusion et television - Chaines de television et stations de radio - Radios privees; publicite; reglementation
Question écrite n° 24115 de M. Godfrain Jacques: Date de dépôt : 06/12/1982; Circulation routiere - Signalisation - Prise en compte des propositions des conseils generaux; Aveyron
Question écrite n° 24116 de M. Krieg Pierre-Charles: Date de dépôt : 06/12/1982; Salaires - Participation des employeurs au financement des transports publics urbains - Loi no82-684 du 4 aout 1982; application
Question écrite n° 24117 de M. Lafleur Jacques: Date de dépôt : 06/12/1982; Departements et territoires d'outre-mer - Nouvelle-Caledonie: impots et taxes - Convention fiscale avec la metropole
Question écrite n° 24118 de M. Mauger Pierre: Date de dépôt : 06/12/1982; Education physique et sportive - Sport scolaire et universitaire - Certificats d'aptitude au sport; visite medicale; medecins scolaires