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- Question au Gouvernement n° 486 de M. Millon Charles
- Date de dépôt : 16/12/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Budget - Assurance maladie maternite; frais d'hospitalisation; versements des caisses; montant
- Question au Gouvernement n° 487 de M. Asensi François
- Date de dépôt : 16/12/1982
- Automobiles et cycles - Entreprises: Seine-Saint-Denis - Aulnay-sous-Bois; entreprise Citroen; droits syndicaux; emploi et activite
- Question au Gouvernement n° 488 de M. Ansart Gustave
- Date de dépôt : 16/12/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Plan textile habillement; bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 489 de M. Tourne André
- Date de dépôt : 16/12/1982
- Fruits et legumes - Emploi et activite - Fruits et legumes mediterraneens; organisation de la production; soutien du marche; concurrence etrangere; CEE; preference communautaire
- Question au Gouvernement n° 490 de Mme d'Harcourt Florence
- Date de dépôt : 16/12/1982
- Logement - Politique du logement - Logements vides dans les grandes villes; location; bilan et perspectives; loi no82-526 du 22 juin 1982; application; consequences
- Question au Gouvernement n° 491 de M. Tranchant Georges
- Date de dépôt : 16/12/1982
- Dette publique - Dette exterieure - Emprunt d'Etat international souscrit aupres de l'Arabie Saoudite; bilan et perspectives
- Question au Gouvernement n° 492 de M. Noir Michel
- Date de dépôt : 16/12/1982
- Etablissements d'hospitalisation, de soins et de cure - Budget - Assurance maladie maternite; frais d'hospitalisation; versements des caisses; montant
- Question au Gouvernement n° 493 de M. Hunault Xavier
- Date de dépôt : 16/12/1982
- Machines-outils - Entreprises - Groupe Huard; emploi et activite
- Question orale sans débat n° 314 de Mme Goeuriot Colette
- Date de dépôt : 15/12/1982
- Minerais - Emploi et activite: Lorraine - Mines de fer
- Question orale sans débat n° 315 de M. Porelli Vincent
- Date de dépôt : 15/12/1982
- Materiaux de construction - Ardoises: Maine-et-Loire - Emploi et activite; concurrence etrangere; Espagne
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