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- Question écrite n° 208 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Professions et activites medicales - Medecine du travail - Enseignants
- Question écrite n° 209 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Rentes viageres - Montant - Indexation
- Question écrite n° 210 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Taxe sur la valeur ajoutee - Champ d'application - Societes civiles de moyens; remboursements de frais; exoneration; controle et contentieux; formulaire; simplification
- Question écrite n° 211 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Logement - Construction - Reglementation; maisons individuelles vendues en l'etat futur d'achevement; delais de livraison; retard; sanction; travaux effectues hors delais; prix; blocage
- Question écrite n° 212 de M. Pinte Étienne
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Personnes agees - Soins et maintien a domicile - Bilan et perspectives
- Question écrite n° 213 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Handicapes - Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel - Fonctionnement; delais d'instruction des dossiers
- Question écrite n° 214 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Handicapes - Etablissements: Finistere - Centres de reeducation fonctionnelle pour enfants; etablissements pour adultes; structures d'accueil
- Question écrite n° 215 de M. Goasduff Jean-Louis
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance maladie maternite - Prestations en nature - Frais de transports vers le centre anticancereux de Villejuif; tiers payant
- Question écrite n° 216 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Transports aeriens - Compagnies: Savoie - Chambery; compagnie Air Alpes; emploi et activite
- Question écrite n° 217 de M. Barnier Michel
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Enseignement - Fonctionnement - Effectifs de personnel; personnel non enseignant
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