800298 résultats trouvés
- Question écrite n° 172 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Politique exterieure - Afghanistan - Telecommunications; cooperation avec la France
- Question écrite n° 173 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Politique exterieure - Libye - Formation de militaires libyens; attitude de la France
- Question écrite n° 174 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Assurance vieillesse: generalites - Allocation aux vieux travailleurs salaries - Retenue sur les arrerages en remboursement d'un trop percu; montant
- Question écrite n° 175 de M. Fontaine Jean
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Departements et territoires d'outre-mer - Reunion: recherche scientifique et technique - Agronomie; moyens financiers
- Question écrite n° 188 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Agriculture - Commerce exterieur - Produits phytosanitaires; pharmacie veterinaire; importations
- Question écrite n° 189 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Objets d'art, de collection et antiquites - Fossiles - Recherche; reglementation
- Question écrite n° 190 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Chomage: indemnisation - Allocations - Handicapes ayant accompli un stage de formation professionnelle; conditions d'attribution
- Question écrite n° 191 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Commerce et artisanat - Grandes surfaces - Implantation dans les zones rurales; reglementation
- Question écrite n° 192 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Electricite et gaz - Tarifs - EDF; personnes agees
- Question écrite n° 194 de M. Godfrain Jacques
- Date de dépôt : 13/07/1981
- Droits d'enregistrement et de timbre - Enregistrements: partages - Divorce a l'amiable; partage des biens meubles de la communaute
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