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- Question écrite n° 24236 de M. Stirn Olivier
- Date de dépôt : 13/12/1982
- Habillement, cuirs et textiles - Emploi et activite - Commerce exterieur; concurrence etrangere; bilan et perspectives
- Question écrite n° 24237 de M. Stirn Olivier
- Date de dépôt : 13/12/1982
- Pensions militaires d'invalidite et des victimes de guerre - Legislation - Revendications
- Question écrite n° 24238 de M. Stirn Olivier
- Date de dépôt : 13/12/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 24239 de M. Stirn Olivier
- Date de dépôt : 13/12/1982
- Assurance vieillesse: regimes autonomes et speciaux - Commercants et industriels: majorations des pensions - Majoration pour enfants; conditions d'attribution
- Question écrite n° 24240 de Mme Jacquaint Muguette
- Date de dépôt : 13/12/1982
- Entreprises - Comites d'entreprises - Experts comptables; competence territoriale
- Question écrite n° 24241 de M. Dousset Maurice
- Date de dépôt : 13/12/1982
- Mutualite sociale agricole - Assurance vieillesse - Non salaries; age de la retraite; retraite anticipee; anciens combattants et victimes de guerre; prise en compte du temps de captivite
- Question écrite n° 24242 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/12/1982
- Chomage: indemnisation - Allocations - Militaires engages liberes; conditions d'attribution
- Question écrite n° 24243 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/12/1982
- Assurance vieillesse: regime des fonctionnaires civils et militaires - Politique en faveur des retraites - Non retroactivite des lois; suppression
- Question écrite n° 24244 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/12/1982
- Travailleurs independants - Politique en faveur des travailleurs independants - Revendications
- Question écrite n° 24245 de M. Bayard Henri
- Date de dépôt : 13/12/1982
- Securite sociale - Cotisations - Cotisations patronales; paiement
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